Plan Local d'Urbanisme de Limoges « zonage

(Clics: 656;Site ajouté: Jan 8, 2014, zonage)

Conformément à la loi SRU, Limoges a choisi de faire évoluer son Plan d'occupation des sols en Plan local d'Urbanisme. Suite à l'enquete publique, ce document sera adopté par le Conseil municipal

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Loi Scellier 2011 toutes les infos sur la loi scellier 2011 « zonage

(Clics: 185;Site ajouté: Feb 13, 2014, zonage)

Loi Scellier 2011: avantages fiscaux, conditions d'éligibilité (zonage, type de bien concerné, plafonds de loyer et de ressources), questions-réponses

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